Que vous soyez en SARL ou en SAS, si vous envisagez de prendre votre retraite dans les 2 ou 3 années à venir, il va devenir urgent d'agir car la date limite pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € approche à grands pas...
Depuis une dizaine d'années, les dirigeants de sociétés bénéficient d'un avantage fiscal significatif lorsqu'ils partent à la retraite : un abattement fixe de 500.000 € sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs parts sociales ou actions. Cela signifie que si vous vendez votre entreprise en prévision de votre retraite, vous pouvez réduire considérablement la base imposable de la transaction, voire la réduire à néant si votre plus-value est inférieure ou égale à 500.000 €.
Cet avantage fiscal a été mis en place pour encourager les entrepreneurs à prendre leur retraite et à céder leur entreprise. Il vise à alléger la charge fiscale qui découle de cette vente, et qui constitue souvent un obstacle majeur pour ceux qui envisagent de se retirer.
Pour bénéficier de cet abattement, le dirigeant doit non seulement vendre ses parts ou actions, mais aussi cesser toute fonction dans la société et faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois (délai apprécié de date à date) qui précèdent ou qui suivent cette cession.
Or, dans le même temps, il faut savoir que, dans l'état actuel des textes, cet abattement ne va plus trouver à s'appliquer que pour les cessions de parts ou d'actions qui interviendront d'ici la fin de l'année prochaine, c'est-à-dire le 31 décembre 2024.
En résumé donc, vous n'avez plus le choix : à ce jour, votre dernière chance de bénéficier de l'abattement de 500.000 € est de vendre vos parts ou vos actions l'année prochaine, au plus tard le 31 décembre 2024, et de prendre votre retraite au plus tard à la même date en 2026.
Si l'une ou l'autre de ces deux dates n'est pas respectée, vous perdez le droit à l'abattement et donc, par la même occasion, peut-être des dizaines de milliers d'euros.
Il y a presqu’aucune chance que ce dispositif soit reconduit étant donné la baisse continue des cessions d'entreprises constatée (-16 % entre 2010 et 2021) qui pourrait être interprétée comme une preuve de l'inefficacité du dispositif et donc justifier sa suppression. Et si l'on ajoute à cela l'état des finances publiques et la chasse aux "niches fiscales", le pari peut s'avérer très risqué.
Néanmoins, pas de panique : même si cet abattement n'est pas prolongé, tout n'est peut-être pas encore perdu pour vous...
En effet, sous réserve que vous ayez acquis vos parts ou vos actions avant le 1er janvier 2018, et que la société comptait moins de 10 ans d'ancienneté à la date où vous les avez acquises, il est également possible, en lieu et place de l'abattement de 500.000 €, et à condition d'opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, de bénéficier de l’abattement proportionnel renforcé pour durée de détention.
Celui-ci est bon à prendre également puisqu'il peut s'élever jusqu'à 85 % lorsque les parts sont détenues depuis plus de 8 ans.
L'avantage est que cet autre abattement n'est pas limité dans le temps. De plus, les conditions à remplir étant a priori moins nombreuses et moins draconiennes, il peut même s'avérer plus intéressant fiscalement dans certaines situations.