Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un instrument essentiel pour toutes les entreprises. Depuis le 27 juin 2026, de nouvelles mesures administratives s'ajoutent ...
Décret n°2025-840 du 22 août 2025 publié au JO du 24 août 2025
Dans notre monde où la transparence apparait comme un principe fondamental de notre démocratie et de l'économie, il était ...
Encore une période difficile pour les formalistes : arrêt du traitement des dossiers de formalités des entreprises par l'INSEE entre le 21 et le 25 mars 2024.
Une mise à jour de la fiche RNE d'une entreprise doit être effectuée obligatoirement et préalablement à toute formalité ce qui va nécessairement entraîner de nombreux retard dans le traitement des formalités. Effectuez-le de façon anticipée.
Si vous souhaitez réaliser une TUP ou transmission universelle de patrimoine en 2023 votre annonce légale doit être publier au plus tard le 29 novembre prochain. Alors n'hésitez pas à nous contacter au vu de l'urgence !
En cas de départ en retraite d'un dirigeant de SARL ou SAS si vous souhaitez bénéficier de l'abattement des 500.000 € sur les plus-values de revente de vos titres, le timing est serré : il faudra avoir vendu vos titres au plus tard le 31 décembre 2024 !
Pour les exercices sociaux se terminant au 31 décembre l'assemblée générale d'approbation des comptes doit se tenir au plus tard le 30 juin et vos convocations doivent être envoyées dans la majorité des cas 15 jours avant soit au plus tard le 15 juin
Distribution de dividendes : Peut-on distribuer le report à nouveau aux associés ? Réponse oui comme les sommes portées au compte Autres Réserves soumises à la flat tax ou au barème de l'impôt progressif ainsi qu'aux prélèvements sociaux.
La crise sanitaire liée au Covid-19 entrave bien évidemment le fonctionnement des assemblées générales d’approbation des comptes annuels. Le Gouvernement a donc pris par Ordonnances 2 types de ...