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Actualités

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Le 15 mars 2024
Arrêt des services de l’INSEE pour mise à jour informatique
Encore une période difficile pour les formalistes : arrêt du traitement des dossiers de formalités des entreprises par l'INSEE entre le 21 et le 25 mars 2024.
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Le 01 décembre 2023
Registre National des Entreprises : chaque organisation doit se mettre à jour
Une mise à jour de la fiche RNE d'une entreprise doit être effectuée obligatoirement et préalablement à toute formalité ce qui va nécessairement entraîner de nombreux retard dans le traitement des formalités. Effectuez-le de façon anticipée.
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Le 20 novembre 2023
Réaliser une TUP en 2023, la date limite pour la parution approche
Si vous souhaitez réaliser une TUP ou transmission universelle de patrimoine en 2023 votre annonce légale doit être publier au plus tard le 29 novembre prochain. Alors n'hésitez pas à nous contacter au vu de l'urgence !
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Le 28 septembre 2023
Départ en retraite : bientôt la fin de l'abattement de 500.000 €
En cas de départ en retraite d'un dirigeant de SARL ou SAS si vous souhaitez bénéficier de l'abattement des 500.000 € sur les plus-values de revente de vos titres, le timing est serré : il faudra avoir vendu vos titres au plus tard le 31 décembre 2024 !
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Le 31 août 2023
Entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire est reportée
Entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire est reportée
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Le 01 juin 2023
SARL : derniers jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire
Pour les exercices sociaux se terminant au 31 décembre l'assemblée générale d'approbation des comptes doit se tenir au plus tard le 30 juin et vos convocations doivent être envoyées dans la majorité des cas 15 jours avant soit au plus tard le 15 juin
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Le 06 avril 2023
Peut-on distribuer le report à nouveau aux associés ?
Distribution de dividendes : Peut-on distribuer le report à nouveau aux associés ? Réponse oui comme les sommes portées au compte Autres Réserves soumises à la flat tax ou au barème de l'impôt progressif ainsi qu'aux prélèvements sociaux.
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Le 20 avril 2020
IMPACT COVID 19 ET VIE JURIDIQUE DES SOCIETES
La crise sanitaire liée au Covid-19 entrave bien évidemment le fonctionnement des assemblées générales d’approbation des comptes annuels. Le Gouvernement a donc pris par Ordonnances 2 types de ...
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Le 20 avril 2020
NOUVEAUTES POUR LES ASSEMBLEES GENERALES 2020
La saison des assemblées générales d’approbation des comptes 2019 commence. En sus des résolutions habituelles, il conviendra de tenir compte de certaines modifications intervenues par la Loi ...
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Le 13 février 2020
Les dirigeants ont enfin un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce l'avait promis : c'est désormais chose faite tous les dirigeants peuvent obtenir gratuitement et de façon illimitée le Kbis numérique ...
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Le 06 juin 2019
Plus que quelques jours pour convoquer les associés à l'Assemblée Annuelle
Si votre exercice comptable a été clôturé le 31 décembre 2018, votre assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'approbation des comptes doit se tenir au plus tard le 29 juin ...
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